CGV

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1
Généralités, formation du contrat

 

  1. GÉNÉRALITÉS

Le présent site www.stephaniemichaud.fr, (ci-après « le Site ») est édité par Stéphanie Michaud, enregistrée auprès de la Chambre de Métiers de Poitiers sous le n°832 194 039 et dont le siège est situé au 9 rue de la fontaine 86130 Beaumont Saint Cyr.

L'entreprise Stéphanie Michaud est spécialisée dans la transmission des jours d'Angles, la création de modèles en jours d'Angles et la création d'objets de décoration ou textiles  incluant des jours d'Angles ou autres techniques de jours.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre :

                        - d'une part l'entreprise Stéphanie Michaud (la boutique)

                        - d'autre part, la personne physique ou morale souhaitant faire un achat par le biais de la boutique en ligne (le client)

 

Les ventes réalisées à travers le Site accessible à l’adresse www.stephnaiemichaud.fr (ci-après « le Site »), ainsi que tous les rapports juridiques qui s’y rattachent, sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Le fait que Stéphanie Michaud ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions générales ne peut pas être interprété comme valant renonciation de Stéphanie Michaud à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes les autres conditions générales  ou particulières non expressément agréées par l'entreprise" Stéphanie Michaud".

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue publié par la boutique en ligne (https://stephnaiemichaud.fr). Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L'entreprise "Stéphanie Michaud" s'engage à mettre en œuvre tous les efforts pour que la présentation photographique des produits proposés sur sa boutique en ligne soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes, les images pouvant demeurer malgré tout non contractuelles.

En effet, eut égard notamment au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique ne corresponde pas parfaitement au produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

L'entreprise "Stéphanie Michaud" se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans cette hypothèse, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

  1. FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est formé par la confirmation et le paiement de la commande du client, qui s’effectue en ligne sur le Site par Paypal, ou encore par chèque bancaire , virement ou par le site Stripe (paiements par carte bancaire).
La validation de la commande nécessite que le client accepte au préalable expressément les présentes conditions générales de vente, dont il peut prendre connaissance sur le site soit à partir du lien situé sur la page d’accueil, soit sur la description de la fiche produit.
Le client reçoit la confirmation de sa commande par email, avec une copie de ces CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV ainsi que les mentions Copyright avant de valider la commande, et les avoir accepté sans réserve. Le non-respect des présentes conditions de vente par le client, et en particulier tout incident de paiement d'une commande pourra entraîner la suspension de l'accès à la boutique en ligne voire la résiliation du compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait réclamer l'entreprise "Stéphanie Michaud" en indemnisation de son préjudice.

L'entreprise "Stéphanie Michaud" se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel il existerait un litige lié notamment à un incident de paiement du montant d'une précédente commande.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 de Code de la Consommation, le client disposera, en cas d'indisponibilité d'un produit de la faculté :

                        - soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stockes disponibles,

                        - soit d'être remboursé du montant du produit commandé, et ce dans un délai de 30 jours suivant la commande.

 

Les commandes étant fermes et définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le client est soumise à l'acceptation de Stéphanie Michaud.

 

L'entreprise "Stéphanie Michaud"  s'engage à honorer les commandes reçues sur sa boutique en ligne dans la limite des stocks disponibles. "Stéphanie Michaud"  réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateur.

 

  1. DÉLAI RÉTRACTATION

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation.

 Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, dans un état permettant sa remise en vente (il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite). Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de Stéphanie Michaud, 9 rue de la fontaine, 86130 Saint Cyr et ce  soit par courrier postal ou par mail à l'adresse [email protected]  Le client devra joindre à son envoi tout élément permettant à "Stéphanie Michaud" de procéder à son identification (et notamment la copie de la facture qui lui aura été précédemment adressée).

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. À cet effet, il communiquera à Stéphanie Michaud ses coordonnées bancaires. Le délai de rétractation n’est pas applicable à tout produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client (conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation n'est pas applicable aux diagrammes de jours d'Angles que ce soit sous leur forme imprimée ou téléchargeable.

 

 

ARTICLE 2
Prix et conditions de paiement

 

  1. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port, qui sont ajoutés après validation du contenu du panier lorsqu’il a lieu.
Les prix sont affichés sur le site distinctement et à plusieurs reprise pour chaque article. Ils sont également indiqués au client lors de la passation de sa commande.

La VA est non applicable (art. 239B du CGI).

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande.

 

Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement (en fonction du lieu de facturation – hors France – ce choix peut être restreint) :
• Paiement PAYPAL, par carte bancaire ou via le compte PAYPAL du client.

  • Paiement carte bancaire via Stripe
  • Paiement par virement bancaire, les informations bancaires sont délivrées au client au moment de la passation de sa commande. Validation de la commande à réception du règlement. Sans règlement sous 10 jours, la commande est annulée.
    • Paiement par chèque bancaire, libellé à l’ordre de Stéphanie Michaud. Validation de la commande à réception du règlement. Sans règlement sous 10 jours, la commande est annulée.
  1. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Stéphanie Michaud conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Stéphanie Michaud se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

  1. ANNULATION DE COMMANDE

En cas d'annulation de commande par le client, un montant de 2€ sera retenu.

Si Stéphanie Michaud doit annuler une commande en raison d'informations erronées sur l'identité ou l'adresse du client lors de l'inscription de ce dernier, un montant de 2€ sera retenu.

 

 

ARTICLE 3
Livraison 

  1. DÉLAIS

Les délais de préparation et d’expédition des commandes dépendent de la nature des produits commandés et du moyen de paiement utilisé pour le règlement de ces commandes :
                        -  Les commandes réglées depuis un compte Paypal ou Stripe  et ne nécessitant pas de traitement particulier sont expédiées sous 7 jours ouvrés à partir de la passation de la commande.
                        - Le délai d’expédition (7jours maximum) des commandes réglées par chèque ou virement bancaire court à partir de l’encaissement du règlement.

 

En cas de commande de produits téléchargeables, le client aura accès aux fichiers aussitôt que son paiement aura été reçu par "Stéphanie Michaud". Il suffira de cliquer sur le lien envoyé par mail dans la confirmation de commande pour l'ouvrir.


Les délais de livraison après expédition sont exprimés à titre indicatif sur le site et relèvent de la seule responsabilité du transporteur. Stéphanie Michaud ne pourra être tenue pour responsable d’un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur (La Poste ou autre) ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l’adresse de livraison.


Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.

 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

 

L'entreprise "Stéphanie Michaud" décline toute responsabilité en cas de retard, dégradation ou perte qui pourraient intervenir du fait de La Poste ou tout autre transporteur en cours d'acheminement.

En cas de perte de l'envoi, de dégradation ou de retard de livraison, la responsabilité de Stéphanie Michaud ne peut pas être engagée et ne peut pas donner lieu à un remboursement partiel ou total de la commande.  Il appartient à l'acheteur, qui supporte le risque du transport, de prendre attache auprès du transporteur pour régulariser le litige.

 Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.

 

 

  1. FRAIS DE PORT

Le montant des frais de port varie en fonction de la zone géographique de livraison, du poids total du colis et du choix par le client du mode de livraison (en fonction du lieu de facturation – hors France – ce choix peut être restreint).
Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande après validation du panier, s’il y a lieu. Les frais de port comprennent l’emballage, le transport et la livraison des produits.

  1. TVA À L’EXPORTATION

Stéphanie Michaud n’est pas assujetti à la TVA, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

  1. DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne est susceptible d’être soumise à des taxes et droits de douane éventuels, qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

  1. ADRESSE DE LIVRAISON

Le client peut s’il le souhaite indiquer une adresse de livraison différente de la sienne ou de l’adresse de facturation. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client. Il appartient cependant au client de vérifier l'exactitude de son adresse sur son compte client.

 

ARTICLE 4
Garantie et réclamations 

  1. GARANTIE

Les produits défectueux doivent être retournés à Stéphanie Michaud dans un délai de14 jours après réception, dans leur emballage d’origine. Passé le délai de 14 jours, le produit défectueux ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation. La garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple du produit reconnu défectueux , sans droit à dommages et intérêts.

  1. INFORMATIONS ET RÉCLAMATIONS

Les demandes d’informations, de précisions et les réclamations éventuelles peuvent être adressées par email à l’adresse [email protected] par courrier à Stéphanie Michaud - 9 rue de la fontaine - 86130 Beaumont Saint Cyr

 

 

 

ARTICLE 5
Collecte et traitement des données 

Les informations personnelles qui vous sont demandées sur le Site sont destinées exclusivement à Stéphanie Michaud, à des fins de gestion administrative et commerciale, et notamment :
                        - lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ;
                        - lorsque vous passez une commande, aux fins de traitement, d’exécution et de facturation de celle-ci ;
                        - lorsque vous nous contactez pour une demande d’information.
Ces données ne seront utilisées à des fins de prospection directe qu’en cas de consentement préalable exprès de votre part (Loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004). L’inscription à la newsletter vaut consentement, ainsi que le fait de passer une commande.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous ne conservons ces données que pour une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à votre désinscription. S’agissant des données communiquées pour une commande en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en écrivant à Stéphanie Michaud 9 rue de al fontaine 86130 Beaumont Saint Cyr.

 

ARTICLE 6
Propriété intellectuelle

Les créations et dessins des fiches ou ouvrages proposés sur stephaniemichaud.fr sont soumis au droit d'auteur.                     Art L111-1 du  Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral (…)                                                                                                                                                                                                                 Art L122-3 du CPI : La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tous procédés des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.
Art L122-4 du CPI : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Les modèles sont destinés à une réalisation dans un cadre privé et non commercial.

 

ARTICLE 7
Dispositions finales 

Tout litige pouvant survenir entre Stéphanie Michaud et le client est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Poitiers.
Stéphanie Michaud se réserve toutefois le droit d’assigner le client devant les juridictions du domicile ou du siège social de ce dernier.

 

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